Cautionnement

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ID Juridiction Ville Thème Date Mots clés
34 Cour d'appel Casablanca SurêtésCautionnement 02/06/2005 Demeure du débiteur principal - Demeure de la caution
591 Cour d'appel Casablanca SurêtésCautionnement 29/11/2005 Solidarité - Effets - Exception de discussion
601 Cour de cassation Rabat SurêtésCautionnement 22/06/2005 Effets - Solidarité - Acte de commerce - Débiteur principal - Etendue du cautionnement
1044 Cour de cassation Rabat SurêtésCautionnement 24/01/2001 Cautionnement - Renonciation à l'exception de discussion du débiteur principal
1094 Cour d'appel Casablanca SurêtésCautionnement 09/10/1998 Décès de la caution - Sommation notifié à leur auteur - Héritiers - Notification de la décision - Solidarité - Portée - Actif successoral - Charge de la preuve
1117 Cour d'appel Casablanca SurêtésCautionnement 12/12/1997 Acte de commerce - Solidarité - Inapplicabilité des bénéfices de division et de discussion
1570 Cour d'appel Casablanca SurêtésCautionnement 16/03/1995 Novation - Stipulation expresse - Cessions des actions - Absence d'effet libératoire
1603 Cour d'appel de commerce Casablanca SurêtésCautionnement 12/10/1999 Solidarité - Ecrit - Acte de commerce - Subrogation 
1612 Cour d'appel de commerce Casablanca SurêtésCautionnement 15/09/1998 Exécution - Paiement - Subrogation
1657 Cour d'appel Casablanca SurêtésCautionnement 30/05/1997 Bénéfice de discussion - Renonciation - Solidarité
1791 Cour d'appel de commerce Casablanca SurêtésCautionnement 27/06/2006 Solidarité - Exception de discussion - Intérêts de droits - Dommage- intérêts - Validité du cumul