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Actualité Juridique
Codes et Lois
Articles Juridiques
Tribunaux Administratifs
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Éléments par page
25
50
75
100
ID
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
192
Cour de cassation
Rabat
Administratif
›
Tribunaux Administratifs
09/01/2003
Sécurité sociale
-
Contestation
-
Compétence
-
Tribunal de première instance
385
Cour de cassation
Rabat
Administratif
›
Tribunaux Administratifs
25/09/1997
Astreinte comminatoire
-
Caractère non indemnitaire
-
Compétence du Tribunal administratif
772
Cour de cassation
Rabat
Administratif
›
Tribunaux Administratifs
24/07/1997
Impôt
-
Requête en annulation
-
Compétence
-
Recours de plein contentieux
797
Cour de cassation
Rabat
Administratif
›
Tribunaux Administratifs
21/01/1999
Référé
-
Décision de renvoi au Tribunal administratif pour examen de la légalité
-
Atteinte au fond
-
Incompétence matérielle
2460
Cour de cassation
Rabat
Administratif
›
Tribunaux Administratifs
21/05/2008
Incompétence matérielle
-
Evocation
-
Absence de renvoi à la cour suprême
-
Cassation
2462
Cour de cassation
Rabat
Administratif
›
Tribunaux Administratifs
14/05/2008
Conflit de compétence
-
Compétence de la chambre administrative de la cour suprême
2472
Cour de cassation
Rabat
Administratif
›
Tribunaux Administratifs
05/03/2008
Biens publics
-
Adjudication
-
Recours
-
Compétence du Tribunal administratif
2601
Cour de cassation
Rabat
Administratif
›
Tribunaux Administratifs
05/11/2008
Société commerciale
-
Stationnement
-
Gestion déléguée
-
Service public
-
Compétence du Tribunal administratif
2602
Cour de cassation
Rabat
Administratif
›
Tribunaux Administratifs
05/11/2008
Société commerciale
-
Gestion déléguée
-
Stationnement
-
Service public
-
Compétence des tribunaux administratifs.
2604
Cour de cassation
Rabat
Administratif
›
Tribunaux Administratifs
12/11/2008
Compétence matérielle
-
Personnes morales de droit public
-
Etablissements publics
-
Objet du litige
2618
Cour de cassation
Rabat
Administratif
›
Tribunaux Administratifs
24/12/2008
Premier Ministre
-
Décisions susceptibles de recours
2629
Cour de cassation
Rabat
Administratif
›
Tribunaux Administratifs
08/04/2009
Décision du procureur du Roi refusant l’ouverture d’un délai supplémentaire pour l’opposition
-
Compétence des juridictions administratives
2631
Cour de cassation
Rabat
Administratif
›
Tribunaux Administratifs
08/04/2009
Office public
-
Nature juridique
-
Transformation en société commerciale
-
Compétence des juridictions administratives
2632
Cour de cassation
Rabat
Administratif
›
Tribunaux Administratifs
08/04/2009
Service public
-
Soumission aux conditions des marchés publics
-
Compétence des juridictions administratives
2708
Cour de cassation
Rabat
Administratif
›
Tribunaux Administratifs
25/02/2009
Détachement
-
Réintégration
-
Situation administrative
-
Compétence des Tribunaux administratifs
2783
Cour de cassation
Rabat
Administratif
›
Tribunaux Administratifs
03/12/2008
Etablissement public
-
Contrat de travail
-
Soumission au droit privé
-
Révocation
-
Compétence juridictionnelle
-
Tribunaux administratifs
2784
Cour de cassation
Rabat
Administratif
›
Tribunaux Administratifs
18/07/2007
Logement administratif
-
Eviction
-
Incompétence tribunal administratif
2856
Cour de cassation
Rabat
Administratif
›
Tribunaux Administratifs
24/05/2006
Obtention seconde grosse
-
Juge des référés
-
Incompétence du Premier Président de la Cour de cassation
3579
Cour de cassation
Rabat
Administratif
›
Tribunaux Administratifs
25/04/2007
Cour suprême
-
Chambre administrative
-
Appel
-
Effets
5788
Tribunal administratif
Rabat
Administratif
›
Tribunaux Administratifs
17/08/2012
Caution douanière
-
Taxes douanières
-
Compétence matérielle des juridictions administratives
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