Obligations du salarié

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ID Juridiction Ville Thème Date Mots clés
93 Tribunal de première instance Casablanca TravailObligations du salarié 13/01/2004 Pouvoir d'organisation de l'employeur - Changement de poste - Maintien des avantages acquis - Absence d'annulation de la décision
96 Cour d'appel Rabat TravailObligations du salarié 08/01/2002 Absence pour maladie - Certificat médical tardif - Absence injustifiée (oui)
115 Cour d'appel Casablanca TravailObligations du salarié 25/03/2004 Absence injustifiée - Mise en demeure de réintégrer - Preuve de la reprise du travail - Charge de la preuve
836 Cour de cassation Rabat TravailObligations du salarié 20/09/2000 Employeur - Pouvoir d'organisation - Modification des équipements - Suppression de poste - Réaffectation du salarié - Refus - Faute grave
837 Cour d'appel Casablanca TravailObligations du salarié 18/05/1992 Indemnités issues du pacte de non concurrence
1136 Cour d'appel Casablanca TravailObligations du salarié 09/02/2004 Rixe - Insultes au personnel de direction - Faute grave (oui)
1146 Cour d'appel Casablanca TravailObligations du salarié 19/01/2006 Absence pour maladie - Prolongation du certificat de maladie - Refus de se soumettre à la contre visite - Abandon de poste
1166 Cour de cassation Rabat TravailObligations du salarié 07/01/2003 Mutation du salarié - Clause contractuelle - Refus de la nouvelle affectation - Faute grave
1246 Cour de cassation Rabat TravailObligations du salarié 15/10/1996 Salarié - Outils de travail - Dégradation - Faute grave
1638 Cour de cassation Rabat TravailObligations du salarié 22/09/1980 Clause d'exclusivité - Clause de non-concurrence - Exploitation d'informations professionnelles - Constitution d'une société concurrence - Révocation - Dommage - Responsabilité
1839 Cour de cassation Rabat TravailObligations du salarié 29/09/1999 Présence sur les lieux du travail du Conjoint - Caractère épisodique - En dehors des horaires de travail - Violation de l'obligation d'exclusivité (non) - Faute grave (non)
1931 Cour de cassation Rabat TravailObligations du salarié 17/12/2002 Clause de non concurrence - Emploi chez un employeur Concurent - Violation de la Clause - Indemnisation