Recherche

Pour consulter une décision, merci de cliquer sur le numéro d'ID

محكمة
موضوع
مدينة / بلد
نوع الحكم
رقم الحكم
تاريخ الحكم
كلمات موضوع البحث
Format : 01/23/2018
Format : 01/23/2018
باللغة العربية أو الفرنسية
ID Juridictiontrier par ordre décroissant Ville Thème Date Mots clés
2120 Cour d'appel Rabat Procédure CivileNotification 15/07/2009 Refus - Délai de 10 jours - Voie de recours
623 Cour d'appel Marrakech Voies d'exécutionDifficultés d'exécution 16/04/1986 Sursis à exécution - Interdiction de soulever une deuxième demande en suspension d'exécution - Effet collectif à toutes les parties au litige (oui)
911 Cour d'appel Casablanca Voies d'exécutionDifficultés d'exécution 30/11/1978 Délais gracieux - Conditions - Délits et quasi- délits - Pouvoir d'appréciation du juge
1094 Cour d'appel Casablanca SurêtésCautionnement 09/10/1998 Décès de la caution - Sommation notifié à leur auteur - Héritiers - Notification de la décision - Solidarité - Portée - Actif successoral - Charge de la preuve
1132 Cour d'appel Casablanca CivilExecution de l'Obligation 13/06/1997 Clause pénale - Indemnité contractuelle - Pouvoir d'appréciation du juge
1218 Cour d'appel Casablanca TravailRupture du contrat de travail 08/10/2002 Contrat de travail - Abandon de poste établi par témoins - Licenciement abusif (non)  
1507 Cour d'appel Casablanca Propriété intellectuelle et industrielleMarque 09/01/1998 Marque étrangère déposée au bureau international de la propriété industrielle - Protection juridique au Maroc - Convention de Paris - Absence de nécessité de dépôt à l'office marocain de la propriété industrielle et commerciale
1639 Cour d'appel Casablanca CivilExecution de l'Obligation 04/11/1993 Obligations synallagmatiques - Exception d'inexécution
1728 Cour d'appel Rabat AvocatAccès la profession d'avocat 01/06/2007 Exercice du barreau à New York (USA) - Etablissement au Maroc - Absence de dispense du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat
1785 Cour d'appel Casablanca Entreprises en difficultésRevendication 26/09/1997 Biens en possesion de l'entreprise en liquidation - Restitution - Conditions
1879 Cour d'appel Casablanca Procédure CivileAction en justice 30/05/1997 Action contre un défunt - Défaut de qualité - Appel en cause en cause d'appel - Irrecevabilité
1938 Cour d'appel Casablanca Procédure CivileAction en justice 19/03/1985 Requête d'appel - Omission de l'indication de la nature juridique d'une société intimée - Simple irrégularité de forme - Absence de préjudice - Recevabilité (oui) - Transports maritime - Avaries - Preuve libre - Expertise judiciaire effectuée dans les locaux du destinataire longtemps après la remise de la marchandise - Force probante (oui)
2000 Cour d'appel Casablanca AssuranceAccidents de Circulation 06/02/1986 Assurance individuelle du conducteur - Notion de conduite - Garantie acquise
32 Cour d'appel Casablanca BanqueResponsabilité 07/12/1999 Chèque - Perte - Responsabilité du banquier - Remboursement
96 Cour d'appel Rabat TravailObligations du salarié 08/01/2002 Absence pour maladie - Certificat médical tardif - Absence injustifiée (oui)
505 Cour d'appel Casablanca Procédure CivileInjonction de payer 22/09/1998 Chèque - Vol - Plainte pénale - Créance contestée - Conditions de l'injonction non réunie
587 Cour d'appel Settat ImmobilierPropriété Immobilière 20/11/1984 Biens de famille - Vente - Annulation - Conditions
672 Cour d'appel Casablanca BauxReprise pour habiter 13/05/1979 Société civile - Reprise pour habiter - Gérant unique - Validité
777 Cour d'appel Casablanca Voies d'exécutionSaisie-Arrêt 05/04/2010 Créance certaine - Ordonnance du juge - Titre exécutoire non nécessaire
1523 Cour d'appel Casablanca TravailPersonnel de banque 08/10/1996 Contrat de prêt - Rupture du contrat - Déchéance du terme - Exigibilité de la créance
1720 Cour d'appel Casablanca AdministratifRecouvrement des créances publiques 15/12/1998 Impôts directs - Privilège spécial sur les meubles
1742 Cour d'appel Casablanca Voies d'exécutionVente judiciaire 21/10/1998 Biens immeubles - Actes consenties après la saisie execution - Date certaine - Nullité - Occupation des lieux - Expusion
1837 Cour d'appel Casablanca AdministratifRecouvrement des créances publiques 18/04/1985 CNSS - Créances à recouvrer - Nature de la créance - Créance ne représentant ni cotisations ni astreintes ou prestations - Inapplicabilité de la procédure de Recouvrement des créances de l'Etat
49 Cour d'appel Casablanca Procédure CivileNotification 19/06/2006 Convocation à l'audience - Adresse incomplète - Citation à curateur ( non)
3562 Cour d'appel Marrakech AvocatConseil de l'ordre 11/04/2012 Décisions - Contestation - Qualité pour agir - Affectation des dossiers par le conseil de l'ordre - libre concurrence - Nullité

Pages