Recherche

Pour consulter une décision, merci de cliquer sur le numéro d'ID

محكمة
موضوع
مدينة / بلد
نوع الحكم
رقم الحكم
تاريخ الحكم
كلمات موضوع البحث
Format : 07/23/2018
Format : 07/23/2018
باللغة العربية أو الفرنسية
ID Juridictiontrier par ordre décroissant Ville Thème Date Mots clés
34 Cour d'appel Casablanca SurêtésCautionnement 02/06/2005 Demeure du débiteur principal - Demeure de la caution
270 Cour d'appel Casablanca Procédure CivileVoies de recours 19/09/1989 Récusation de juge - Conditions
350 Cour d'appel Casablanca TravailAccident de travail 24/12/1986 Indemnisation - Evaluation - Double emploi de la victime
649 Cour d'appel Casablanca Procédure CivileVoies de recours 16/05/1980 Expulsion d'un locataire - Appel - Difficulté - Sursis à exécution
750 Cour d'appel Settat BauxCongé 15/11/1983 Activité bruyante - Conformité à la destination des lieux - Motifs malfondés
780 Cour d'appel Casablanca BauxDestination des lieux 10/10/1983 Bail - Changement de destination des lieux - Faute - Résiliation du bail
820 Cour d'appel Casablanca Statut personnel et successoralSuccessions 09/01/1998 Acte d'hérédité - Action en inscription - Désaveu de paternité - Sursis à statuer
996 Cour d'appel Casablanca BauxLoyers 02/01/1985 Qualité pour agir - Moyen préjudiciant au fond - Valeur locative - Expulsion - Contestation - Incompétence du juge des référés
1423 Cour d'appel Casablanca CommercialMaritime 16/07/1985 Container plombé débarqué sans réserves de l'aconier sur l'état des plombs - Ouvert après la visite douanière et refermé par un simple fil métallique - Manquants - Responsabilité de l'aconier - Action directe du destinataire contre l'aconier
1504 Cour d'appel Casablanca ImmobilierCopropriété 13/06/1997 Règlement de copropriété - Assemblée générale - Révocation du syndic - Qualité pour agir
1636 Cour d'appel Casablanca CommercialMaritime 23/06/1982 Transports maritimes - Action du chargeur contre le transporteur - Prescription - Interruption - Obligation du transporteur - Remise de la marchandise au destinataire porteur du connaissement - Défaut de paiement - Responsabilité
1662 Cour d'appel Casablanca CivilPreuve de l'Obligation 10/10/1997 Contrats - Interprétation - Termes formels
1895 Cour d'appel Safi TravailDurée du travail et rémunération 06/05/1985 Prime de 13ème mois - Non Contractuelle - Caractère épisodique - Usage non établi - Absence d’exigibilité
460 Cour d'appel Casablanca Procédure CivileNotification 10/09/1985 Jugement - Enveloppe de notification - Absence de transcription de la date de notification - Nullité (oui)
1146 Cour d'appel Casablanca TravailObligations du salarié 19/01/2006 Absence pour maladie - Prolongation du certificat de maladie - Refus de se soumettre à la contre visite - Abandon de poste
1260 Cour d'appel Casablanca CommercialMaritime 16/09/1986 Transports - Aconage - Dommages causés par la cargaison à une grue de l'aconier - Action en réparation - Prescription annale
1319 Cour d'appel Fès Procédure PénaleAction publique 08/07/1985 Douane - Répression des fraudes - Analyse du produit effectuée 35 jours après prélèvement - Nullité
1389 Cour d'appel Casablanca Procédure CivileRéféré 08/04/1993 Compétence - Adjudication - Annulation - Compétence du juge du fond
1576 Cour d'appel Casablanca ImmobilierPréemption 23/02/2006 Indivision - Droit de préemption - Hypothèque - Radiation - Conditions
1694 Cour d'appel Casablanca CivilVente 13/02/2008 Acquisition immobilère en l'état - Vices cachés - Clause d'exonération de responsabilité
1991 Cour d'appel Casablanca Procédure CivileDécisions 01/10/2007 Autorité de la chose jugée - Portée - Décision au fond
289 Cour d'appel Béni mellal AvocatConseil de l'ordre 28/12/1988 Assemblée Générale des avocats - Action en Nullité - Compétence procureur Général
521 Cour d'appel Casablanca TravailRupture du contrat de travail 31/05/1986 Démission collective - Accord avec l'employeur - Abus - Preuve non rapportée - Connaissance par le salarié du contenu de la démission - Analphabétisme (non)
661 Cour d'appel Marrakech SociétésAssocié 02/07/2002 Réparation du dommage - Augmentation de capital - Droit de vote - Actionnaires minoritaires - Abus de minorité - Portée - Primauté de l'intérêt social - Respect du principe d'égalité
833 Cour d'appel Casablanca AssuranceAccidents de Circulation 24/11/1988 Accident de travail - Preuve - Nécéssité d'une procédure en cours

Pages