Recherche Avancée

Pour consulter une décision, merci de cliquer sur le numéro d'ID.

محكمة
بلد / مدينة
نوع الحكم
رقم الحكم
موضوع
تاريخ الحكم
كلمات موضوع البحث
مصدر
مدونة
مادة
Format : 11/24/2017
Format : 11/24/2017
باللغة العربية أو الفرنسية
ID Juridictiontrier par ordre décroissant Ville Thème Date Mots clés
49 Cour d'appel Casablanca Procédure CivileNotification 19/06/2006 Convocation à l'audience - Adresse incomplète - Citation à curateur ( non)
3562 Cour d'appel Marrakech AvocatConseil de l'ordre 11/04/2012 Décisions - Contestation - Qualité pour agir - Affectation des dossiers par le conseil de l'ordre - libre concurrence - Nullité
410 Cour d'appel Casablanca CivilExecution de l'Obligation 02/03/1982 Action en justice - Demeure du débiteur - Dommage intérets
634 Cour d'appel Casablanca BauxLoyers 05/02/1985 Défaut de paiement - Consignation partielle - Demeure du locataire - Résiliation du bail
732 Cour d'appel Casablanca BauxCession et Sous Location 23/02/1993 Bail professionnel - Avocat - Poursuite du bail - Cession - Validité
800 Cour d'appel Casablanca AssuranceAccidents de Circulation 14/11/1991 Incapacité partielle - Preuve de la perte de salaire non rapportée - Droit à indemnisation ( oui)
1008 Cour d'appel Casablanca CommercialFonds de commerce 30/03/1982 Cession - Défaut de notification - Sanction - Opposabilité au propriétaire des murs
1143 Cour d'appel Casablanca Procédure CivileVoies de recours 12/12/1997 Licenciement abusif - Dol - Rétractation - Société Concurrente
1386 Cour d'appel Casablanca BanqueOpérations de banque 12/12/1997 Relevé de compte - Force probante - Expertise - Pouvoir discrétionnaire du juge
1572 Cour d'appel Casablanca CivilMandat 18/03/1980 Contrats et obligations - Mandat - Responsabilité contractuelle - Responsabilité du fait d'autrui - Effet relatif des contrats - Responsabilité du commettant du fait du préposé - Falsification de la souche d'un ticket P.M.U.M. par l'employé du cafetier chargé de délivrer les tickets - Responsabilité du P.M.U.M. et du cafetier
1648 Cour d'appel Casablanca Procédure CivileInjonction de payer 10/10/1997 Faux incident - Incompétence du Président du tribunal
1756 Cour d'appel Casablanca SurêtésHypothèque 13/06/1996 Commandement immobilier - Identité du poursuivi erronée - Conformité au certificat d'inscription - Validité - Enonciations Omises - Absence de préjudice du débiteur
1775 Cour d'appel Casablanca CivilAction paulienne 23/11/2006 Donation - Hypothèque consentie - Garantie sufisante - Absence de fraude
1886 Cour d'appel Casablanca Voies d'exécutionDifficultés d'exécution 25/07/1997 Arrêt d'exécution - Demandeur étranger à la décision objet de la difficulté - Nécessité de prouver le préjudice éventuel (oui)
2014 Cour d'appel Casablanca Procédure CivileExpertises et enquêtes 16/03/1987 Jugement avant-dire droit - Mesure d'instruction - Qualification
354 Cour d'appel Casablanca AvocatAvocat Collaborateur 25/03/1986 Avocat assistant - Absence de réalisation d'un chiffre d'affaire personnel - Non assujetti à un Impot professionnel
566 Cour d'appel Rabat Procédure CivileRéféré 18/09/1969 Mainlevée de prénotation - Compétence du juge des référés (non)
725 Cour d'appel Rabat AdministratifFonction publique 16/07/1985 Fonctionnaire - Licenciement - Annulation - Réintégration - Effets - Logement de fonction - Compétence du juge des référés
757 Cour d'appel Casablanca Voies d'exécutionDifficultés d'exécution 20/09/1978 Condamnation en paiement - Délais gracieux - Référé
913 Cour d'appel Casablanca Voies d'exécutionDifficultés d'exécution 21/02/1979 Décès du locataire - Ayants droit - Poursuite du bail - Expulsion - Absence de représentation à l'instance - Difficulté
1002 Cour d'appel Casablanca BauxCongé 11/12/1984 Notification - Procédures - Preuve - Accusé de réception - Signature - Contestation sérieuse - Incompétence du juge des référés
1135 Cour d'appel Casablanca Procédure CivileAction en justice 28/12/2004 Salarié - Plainte pénale - Sursis à statuer - Conditions
1274 Cour d'appel Casablanca CivilResponsabilité civile 24/03/2008 Médecin - Condition de la responsabilité - Obligation de moyen
1435 Cour d'appel Casablanca PénalCrimes et délits contre l'ordre des familles 20/09/1990 Etat d'ivresse - Consommation d'alcool - Absence d'indication du lieu public - Retrait de licence
1533 Cour d'appel Casablanca Procédure PénaleAction publique 29/06/1988 Chèque sans provision - Poursuites pénales - Représentant légal de sociétés de capitaux - Irrecevabilité

Pages