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Jurisprudence
Bassamat&laraqui

En collaboration avec

Laraqui
Code
Constitution du Royaume du Maroc du 29 juillet 2011
Dahir du 2 mai 1915 relatif aux immeubles immatriculés
Code de Procédure Civile (28 septembre 1974)
Code de Commerce
Dahir du 24 mai 1955 relatif aux baux d’immeubles ou de locaux loués à usage commercial industriel ou artisanal
Code de Procédure Pénale
Dahir du 12 août 1913 sur l’immatriculation des immeubles
Loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs
Dahir du 6 février 1963 relatif à la réparation des accidents du travail
Dahir du 23 juin 1916 relatif à la protection de la propriété industrielle
Dahir du 29 octobre 1962 relatif à la représentation du personnel dans les entreprises
Code du Travail
Loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
Loi n° 6-79 organisant les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux d’habitation ou à usage professionnel
Dahir portant loi n° 1-73-213 du 2 mars 1973 relatif au transfert à l’Etat de la propriété des immeubles agricoles ou à vocation agricole appartenant aux personnes physiques étrangères ou aux personnes morales
Décret n°2-75-839 du 30 décembre 1975 relatif au Contrôle des Engagements de dépenses de l’Etat
Code Pénal
Dahir du 2 juin 1915 fixant la législation applicable aux immeubles immatriculés
Loi du 30 décembre 1971 fixant la limite d’âge des fonctionnaires et agents de l’Etat des municipalités et des établissements publics
Code de la Famille
Code de Commerce Maritime
Code des douanes et impôts indirects
Dahir n° 1-08-101 portant loi n° 28-08 du 20 Chaoual 1429 (20 octobre 2008) organisant l’exercice de la profession d’avocat
Dahir du 31 Mai 1943 sur les Maladies Professionnelles
Dahir du 5 octobre 1948 réglementant les coopératives
Loi n° 53-95 instituant des juridictions de commerce
Dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle (Dite Loi bancaire)
Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
Dahir du 31 décembre 1914 sur la vente et le nantissement des fonds de commerce
Dahir du 23 octobre 1984
Dahir du 2 octobre 1984 relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur
Dahir du 7 février 1953 relatif au bien de famille
Statut Type du 23 Octobre 1948
Code Foncier
Dahir du 25 juin 1960 relatif au développement des agglomérations rurales
Dahir fixant la législation applicable aux immeubles immatriculés
Loi n° 30-85 relative à la TVA
Code des Assurances
Dahir n°1-58-008 portant statut général de la fonction publique
Loi n° 5-96 sur la société en nom collectif la société en commandite simple la société en commandite par actions la société à responsabilité limitée et la société en participation
Loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété Industrielle
Dahir du 22 février 1955 instituant un Fonds de garantie au profit de certaines victimes d’accidents causés par des véhicules automobiles
Convention franco-marocaine du 5 octobre 1957 d’aide mutuelle judiciaire d’exequature des jugements et d’extradition
Dahir du 9 Octobre 1977 relatif à l’exercice de la profession d’intermédiaire d’assurances.
Dahir du 30 septembre 1976 relatif à l’organisation communale
Dahir du 29 juillet 1970 relatif à la protection des œuvres littéraires et artistiques
Décret du 14 août 1967 relatif au maintien de l’activité des entreprises industrielles et commerciales et au licenciement de leur personnel
Dahir portant loi n° 1-73-645 relatif à l’acquisition des propriétés agricoles ou à vocation agricole à l’extérieur des périmètres urbains
Dahir du 22 Novembre 1956 sur le Nantissement du Matériel et Outillage ( Abrogé par le Code de Commerce)
Loi n°7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique
Dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics
Dahir du 19 janvier 1939 formant législation sur les paiements des chèques
Décret du 8 mars 1950 relatif à l’Etat Civil
Décret Royal portant loi n° 552-67 relatif au crédit foncier au crédit à la construction et au crédit à l’hôtellerie
Loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales
Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 ratifiée par le Maroc en 1979
Loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Dahir du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale
Loi n° 12-92 relative aux elections communales
Code de recouvrement des créances publiques
Dahir portant loi n°1-72-184 du 27/07/1972 relatif au régime de la sécurité sociale
Dahir du 21 août 1935 portant règlement sur les poursuites en matière d’impôts directs
Convention collective du personnel des banques
Dahir du 6 mai 1982 relatif à la profession d’Adoul
Décret du 22 octobre 1966 unifiant et réglementant les perceptions et frais de justice devant les Cours d’appel et tribunaux du royaume
Dahir du 30 juillet 1952 relatif à l’urbanisme
Pacte international des nations unies
Loi du 12 octobre 1971 relative à réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
Loi n° 15-99 portant réforme du Crédit agricole
Arrêté du Ministre des Travaux publics du 20 mai 1967 relatif à la prescription en matière de maladies professionnelles
Statuts réglement intérieur de la caisse interprofessionnelle marocaine des retraites
Convention de Bruxelles du 10 Mai 1952 sur la saisie conservatoire des navires
Loi n°06-99 sur la Liberté des Prix et de la Concurrence
Loi de Finance de 2001
Dahir numéro 1-02-297 du 3 octobre 2002 portant promulgation de la loi numéro 78-00 portant charte communale
Code Electoral
Loi de finances
Loi n° 17-89 relative à l’impôt général sur le revenu
Loi organisant l’exercice de la profession d’avocat
Loi relative à la conservation foncière
Dahir formant code des obligations et des contrats
loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle
Loi n° 1-73-282 relatif à la répression de la toxicomanie et la prévention des toxicomanes
Dahir du 21 juillet 1913 portant sur la gestion location du régime habous public
Loi n° 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l’Office du Développement de la Coopération
Dahir du 15 novembre 1958 réglementant le droit d’association
Loi n°31-08 édictant les mesures de protection du consommateur
Dahir du 5 octobre 1984 relatif à la répression des fraudes sur les marchandises
Loi n° 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise
Dahir du 21 août 1935 portant règlement sur les poursuites en matière d’impôts directs
Loi du 05 juin 1979 régissant la profession d’avocats
Loi 97-9 organisant les élections communales
Loi numéro 9-97 formant code électoral
Loi 28.08 organisant l’exercice de la profession d’avocat (20 octobre 2008)
Dahir portant loi sur le bail à usage d’habitation
Dahir du 3 Janvier 1916 (26 safar 1334) portant règlement spécial sur la délimitation du domaine de l’Etat
Dahir n° 1-80-315 du 17 safar 1401 (25 décembre 1980) portant promulgation de la loi n° 6-79 organisant les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux d’habitation ou à usage professionnel
Article 369 du CPC
La loi n° 6-79 organisant les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux d’habitation ou à usage professionnel promulguée par le dahir n°1-80-315 du 17 safar 1401 (25 décembre 1980)
De l’Article 396 à l’Article 415 du CPP
Article 62 code du travail
Article 104 de la loi 17/97
Article 320 du CPC
Article 1 du CPC
Article 524 du CPC
DOC
droit foncier
Code des droits réels (22 novembre 2011)
Article 122 de la loi sur les Société Anonymes
Loi n°53-95 instituant des juridictions de commerce
Loi 05-08