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Opérations de crédit

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15589	Cour de cassation	Rabat	Banque, Opérations de crédit	30/03/2016	Absence de contestation du débiteur, Contrat de Crédit, Effet, Invocation par le débiteur qu'il s'agit d'un prêt immobilier, Obligation de la loi 31-08
15591	Cour de cassation	Rabat	Banque, Opérations de crédit	10/11/2016	Absence de responsabilité de la banque, Banque, Déclaration négative, Effet, Facilités de caisse accordées au débiteur saisi, Faute, Saisie arrêt
15906	Tribunal de commerce	Marrakech	Banque, Opérations de crédit	13/01/2014	Charte petite et moyenne entreprise, Contrat de prêt, Crédit, Jeune promoteur
19080	Cour de cassation	Rabat	Banque, Opérations de crédit	17/09/2008	Crédit, Déblocage, Détournement, Notaire, Nullité de l'hypothèque
19644	Cour de cassation	Rabat	Banque, Opérations de crédit	11/02/2010	Accord des parties, Capitalisation, Conditions, Exceptions, Intérêts bancaires
19918	Tribunal de commerce	Casablanca	Banque, Opérations de crédit	02/11/2000	Bon de caisse, Modalités de libération, Nantissement, Prescription en matière commerciale, Preuve
20344	Cour de cassation	Rabat	Banque, Opérations de crédit	17/02/1982	Autonomie, Conditions, Contrat principal, Crédit documentaire irrévocable, Portée, Saisies
20481	Cour de cassation	Rabat	Banque, Opérations de crédit	28/01/2010	Absence de préavis, Recherche de la situation de cessation de paiement, Responsabilité, Rupture de concours
21125	Cour d'appel	Casablanca	Banque, Opérations de crédit	28/07/1998	Absence de faute, Avocat, Bâtonnier, Chèque, Contrepassation au débit du compte, Défaut d'autorisation d'assigner, Incription au Crédit, Présomption d'existence de la provision, Règle professionnelle et non procédurale, Retour impayé

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