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Opérations de crédit

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15589	Cour de cassation	Rabat	Opérations de crédit, Banque	30/03/2016	Obligation de la loi 31-08, Invocation par le débiteur qu'il s'agit d'un prêt immobilier, Effet, Contrat de Crédit, Absence de contestation du débiteur
15591	Cour de cassation	Rabat	Opérations de crédit, Banque	10/11/2016	Saisie arrêt, Faute, Facilités de caisse accordées au débiteur saisi, Effet, Déclaration négative, Banque, Absence de responsabilité de la banque
15906	Tribunal de commerce	Marrakech	Opérations de crédit, Banque	13/01/2014	Jeune promoteur, Crédit, Contrat de prêt, Charte petite et moyenne entreprise
19080	Cour de cassation	Rabat	Opérations de crédit, Banque	17/09/2008	Nullité de l'hypothèque, Notaire, Détournement, Déblocage, Crédit
19644	Cour de cassation	Rabat	Opérations de crédit, Banque	11/02/2010	Intérêts bancaires, Exceptions, Conditions, Capitalisation, Accord des parties
19918	Tribunal de commerce	Casablanca	Opérations de crédit, Banque	02/11/2000	Preuve, Prescription en matière commerciale, Nantissement, Modalités de libération, Bon de caisse
20344	Cour de cassation	Rabat	Opérations de crédit, Banque	17/02/1982	Saisies, Portée, Crédit documentaire irrévocable, Contrat principal, Conditions, Autonomie
20481	Cour de cassation	Rabat	Opérations de crédit, Banque	28/01/2010	Rupture de concours, Responsabilité, Recherche de la situation de cessation de paiement, Absence de préavis
21125	Cour d'appel	Casablanca	Opérations de crédit, Banque	28/07/1998	Retour impayé, Règle professionnelle et non procédurale, Présomption d'existence de la provision, Incription au Crédit, Défaut d'autorisation d'assigner, Contrepassation au débit du compte, Chèque, Bâtonnier, Avocat, Absence de faute

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