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Opérations de crédit

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
22230	Cour de cassation	Rabat	Banque, Opérations de crédit	15/03/2018	Violation de l'article 525 du Code de commerce, Responsabilité bancaire, Crédit, Contrat de Crédit, Banque
21822	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Banque, Opérations de crédit	14/07/2014	Perte d'emploi, Force majeure (Non), Défaut de paiement des échéances, Crédit, Banque
21818	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Banque, Opérations de crédit	03/11/2014	Perte d'emploi, Force majeure (Non), Défaut de paiement des échéances, Crédit, Banque
15589	Cour de cassation	Rabat	Banque, Opérations de crédit	30/03/2016	Obligation de la loi 31-08, Invocation par le débiteur qu'il s'agit d'un prêt immobilier, Effet, Contrat de Crédit, Absence de contestation du débiteur
15591	Cour de cassation	Rabat	Banque, Opérations de crédit	10/11/2016	Saisie arrêt, Faute, Facilités de caisse accordées au débiteur saisi, Effet, Déclaration négative, Banque, Absence de responsabilité de la banque
15906	Tribunal de commerce	Marrakech	Banque, Opérations de crédit	13/01/2014	Jeune promoteur, Crédit, Contrat de prêt, Charte petite et moyenne entreprise
19080	Cour de cassation	Rabat	Banque, Opérations de crédit	17/09/2008	Nullité de l'hypothèque, Notaire, Détournement, Déblocage, Crédit
19644	Cour de cassation	Rabat	Banque, Opérations de crédit	11/02/2010	Intérêts bancaires, Exceptions, Conditions, Capitalisation, Accord des parties
19918	Tribunal de commerce	Casablanca	Banque, Opérations de crédit	02/11/2000	Preuve, Prescription en matière commerciale, Nantissement, Modalités de libération, Bon de caisse
20344	Cour de cassation	Rabat	Banque, Opérations de crédit	17/02/1982	Saisies, Portée, Crédit documentaire irrévocable, Contrat principal, Conditions, Autonomie

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