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Injonction de payer
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Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
15874
Cour de cassation
Rabat
Injonction de payer
,
Procédure Civile
22/11/2000
Renvoi devant le juge du fond (Oui)
,
Réduction de la condamnation (Non)
,
Reçus de paiement
,
Contestation de créance
19319
Cour d'appel de commerce
Rabat
Injonction de payer
,
Procédure Civile
03/05/2006
Irrecevabilité
,
Identité de créance
,
Excécution
,
Demande nouvelle
,
Créanciers différents
,
Absence de désitement
19524
Cour de cassation
Rabat
Injonction de payer
,
Procédure Civile
29/04/2009
Renvoi au juge du fond
,
Infirmation
,
Contestation sérieuse
19757
Cour d'appel
Casablanca
Injonction de payer
,
Procédure Civile
30/07/1997
Etat
,
Débiteurs
,
Communicabilité au ministère public
,
Agent judiciaire du Royaume
,
Administration
19762
Cour d'appel
Casablanca
Injonction de payer
,
Procédure Civile
26/09/1997
Contestation sérieuse
,
Annulation
19866
Cour de cassation
Rabat
Injonction de payer
,
Procédure Civile
24/04/1997
Président du Tribunal de première instance
,
Contestations relatives à la créance
,
Compétence
19950
Cour d'appel
Casablanca
Injonction de payer
,
Procédure Civile
10/10/1997
Incompétence du Président du tribunal
,
Faux incident
20161
Cour d'appel
Casablanca
Injonction de payer
,
Procédure Civile
12/12/1997
Ordonnance d'injonction de payer
,
Acte de notification
,
Absence de nécessité de notifier copie du titre de créance
20164
Cour de cassation
Rabat
Injonction de payer
,
Procédure Civile
12/01/2000
Reconnaissance de dette
,
Imprécision
,
Contrat libellé en monnaie étrangère
,
Annulation (Non)
20403
Cour de cassation
Rabat
Injonction de payer
,
Procédure Civile
29/10/1986
Titre de créance
,
Notification
,
Contenu
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