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Difficultés d'exécution
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Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
19573
Cour de cassation
Rabat
Difficultés d'exécution
16/12/2009
Rejet
,
Qualité
,
Nouvelle demande
,
Motif
19619
Cour de cassation
Rabat
Difficultés d'exécution
07/10/2009
Moyens préjudiciant au fond
,
Moyens déja invoqués
,
Irrecevabilité
,
Cas d'ouvertures
19728
Cour d'appel
Casablanca
Difficultés d'exécution
05/07/1994
Irrecevabilité
,
Demande nouvelle
19758
Cour d'appel
Casablanca
Difficultés d'exécution
25/07/1997
Nécessité de prouver le préjudice éventuel (Oui)
,
Demandeur étranger à la décision objet de la difficulté
,
Arrêt d'exécution
19833
Tribunal de première instance
Meknès
Difficultés d'exécution
15/11/2006
Risque de dépréciation
,
Réalisation de nantissement en cours
,
Fonds de commerce nanti
,
Exécution sur éléments du fonds
,
Difficulté d'exécution
19845
Tribunal de commerce
Casablanca
Difficultés d'exécution
14/11/2006
Tiers à la procédure
,
Qualité pour agir
,
Poursuivi
,
Irrecevabilité
,
Agent d'exécution
19851
Tribunal de commerce
Casablanca
Difficultés d'exécution
07/12/2006
Revendication des biens meubles
,
Necessité de prouver la propriété des biens revendiqués
19859
Tribunal de commerce
Casablanca
Difficultés d'exécution
27/11/2006
Sursis à exécution (Oui)
,
Saisie exécution
,
Nécessité de prouver la propriété
,
Meubles appartenant à autrui
,
Délai
,
Action en revendication
19926
Tribunal de première instance
Casablanca
Difficultés d'exécution
09/04/1993
Rejet
,
Moyens dilatoires
,
Elements du fonds de commerce
19929
Cour d'appel
Casablanca
Difficultés d'exécution
03/12/1985
Saisies d'éléments corporels déterminants
,
Fonds de commerce
,
Désignation d'un administrateur provisoire
,
Demande de vente globale
,
Arrêt d'exécution
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