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Copropriété

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
22219	Cour d'appel	Casablanca	Copropriété, Immobilier	18/12/2019	Référé, Ordonnance en référé, Créance, Copropriété, Contestation sérieuse, Appel contre les ordonnances de référé
22204	Cour d'appel	Casablanca	Copropriété, Immobilier	06/01/2020	Compétence
22208	Cour d'appel	Casablanca	Copropriété, Immobilier	03/02/2020	Prescription, Créances, Copropriété, Charges de copropriété, Approbation des comptes
22212	Cour d'appel	Casablanca	Copropriété, Immobilier	12/02/2020	Créance, Copropriété, Charges de copropriété
22211	Cour d'appel	Casablanca	Copropriété, Immobilier	19/02/2020	Créance, Copropriété, Charges de copropriété
22191	Cour de cassation	Rabat	Civil, Copropriété	17/06/2009	Préjudice esthétique, Parties Communes, Façade, Copropriété
22190	Cour de cassation	Rabat	Civil, Copropriété	12/10/2011	Prescription, Point de départ de la prescription, Intérêts légaux, Copropriété, Charges de copropriété, Action en paiement
15778	Cour de cassation	Rabat	Copropriété, Immobilier	08/07/2009	Usage du terrasse en copropriété, Règlement de copropriété, Indivision, Copropriété, Absence d’accord spécial
17027	Cour de cassation	Rabat	Copropriété, Immobilier	25/05/2005	Toit, Parties Communes, Copropriété, Civil - Force obligatoire du contrat
20063	Cour d'appel	Casablanca	Copropriété, Immobilier	13/06/1997	Révocation du syndic, Règlement de copropriété, Qualité pour agir, Assemblée générale