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Contentieux électoral
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Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
15734
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Contentieux électoral
01/10/1997
Recours
,
Personnes habilitées
,
Décisions rendues par le bureau électoral
15735
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Contentieux électoral
01/10/1997
Suspension des élections
,
Rupture de bulletins de vote
,
Nullité des élections (Oui)
,
Atteinte aux intérêts du candidat (Oui)
15736
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Contentieux électoral
01/10/1997
Nullité des élections (Oui)
,
Modification de la couleur affectée à un candidat
15743
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Contentieux électoral
01/10/1997
Obligation de production de preuve
,
Infractions électorales
,
Enquête obligatoire (Non)
,
Conviction du juge
,
Contenu des procès-verbaux
,
Absence de preuve
15756
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Contentieux électoral
01/10/1997
Personne ayant fait l'objet d'une condamnation
,
Ordre public (Oui)
,
Obligation de produire la preuve de l'exécution de la condamnation
,
Capacité électorale
,
Candidature aux élections
17773
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Contentieux électoral
17/03/1994
Témoins
,
Preuve
,
Pouvoir d'appréciation du juge
,
Favorisation d'un candidat
,
Contrainte administrative
18938
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Contentieux électoral
14/01/2009
Recours en annulation
,
Elections
,
Compétence matérielle
,
Appel
18991
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Contentieux électoral
27/03/2009
Fonction publique
,
Election du Président du Conseil Communal
,
Cumul
,
Conditions
,
Cas d’incompatibilité
19074
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Contentieux électoral
01/07/2009
Suffrage par liste
,
Liste électorale
,
Elections
,
Conditions de recevabilité
19081
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Contentieux électoral
15/10/2008
Pourvoi en cassation
,
Exceptions
,
Décisions
,
Cours d'appels administratives
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