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Mot clés
Véritable contrat
Ref
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
20321
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Effets de l'Obligation
,
Civil
24/04/2006
Véritable contrat
,
Simulation
,
Opposabilité (non)
,
Nullité (non)
,
Donation
,
Créanciers de la caution
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