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Mot clés
Vente immobilière
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Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
15560
Cour de cassation
Rabat
Contrat
,
Immobilier
05/01/2016
Vente immobilière
,
Offre réelle et consignation
,
Conditions application article 275
,
Charge de la preuve
18103
Cour de cassation
Rabat
Civil
,
Vente
13/04/2010
Vente immobilière
,
Reçu
,
Prix de vente
,
Preuve
,
Objet de la vente
19665
Cour de cassation
Rabat
Civil
,
Prescription
18/04/1984
Vente immobilière
,
Délai d'exercice de l'action
,
Défaut de qualité promise
19684
Tribunal de commerce
Casablanca
Hypothèque
,
Surêtés
03/05/2006
Opposition à commandement immobilier
,
Nullité du commandement (Non)
,
Contestation du montant de la créance
19939
Tribunal de première instance
Casablanca
Immobilier
,
Propriété Immobilière
17/10/2006
Opposabilité
,
Matière mixte
,
Inscription de la vente sur les livres fonciers
,
Contestation d'un droit personnel et d'un droit réel
,
Compétence territoriale
19915
Cour d'appel
Casablanca
Civil
,
Vente
13/02/2008
Vices cachés
,
Clause d'exonération de responsabilité
,
Acquisition immobilère en l'état
19875
Cour de cassation
Rabat
Immobilier
,
Propriété Immobilière
29/11/2006
Vente
,
Livres foncier
,
Inopposabilité aux tiers
,
Force majeure
,
Défaut d'inscription
20023
Tribunal de première instance
Casablanca
01/10/1996
Hypothèque
,
Difficulté d'exécution (Non)
,
Commandement immobilier
,
Action en paiement
20616
Cour de cassation
Rabat
Civil
,
Vente
20/07/1988
Vente immobilière
,
Possibilité de division
,
Héritage
20800
Cour d'appel
Casablanca
Immobilier
,
Livres Fonciers
18/12/1985
Vente immobilière
,
Radiation (Oui)
,
Purge
,
Prescription (Non)
,
Enregistrement et publication
,
Créances hypothécaires
,
Action en main levée d'hypothèque
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