Société en participation

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
18091	Cour de cassation	Rabat	Preuve du contrat de travail, Travail	02/06/2011	Conseil d'administration, Directeur général, Lien de subordination, Mandataire, Qualité de salarié, Révocation, Société en participation