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Mot clés
Résolution plan de continuation
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Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
22558
Tribunal de commerce
Agadir
Difficultés de l'entreprise
,
Dirigeants
13/10/2020
Résolution plan de continuation
,
Prescription (Non)
,
Insuffisance d'actifs
,
Faute de gestion
,
défaut de déclaration de cessation de paiement
,
Comblement du passif
20958
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Difficultés de l'entreprise
,
Plan de redressement
09/01/2004
Simple faculté du tribunal (Oui)
,
Résolution plan de continuation
,
Caractère impératif (Non)
20974
Tribunal de commerce
Casablanca
Difficultés de l'entreprise
,
Liquidation judiciaire
29/11/2004
Résolution plan de continuation
,
Liquidation judiciaire
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