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Mot clés
Réduction des heures de travail
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Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
19952
Cour de cassation
Rabat
Durée du travail et rémunération
,
Travail
06/06/1995
Résiliation unilatérale
,
Réduction des heures de travail
,
Licenciement collectif
,
Licenciement abusif
,
Clause substancielle
,
Autorisation du gouverneur
20059
Cour de cassation
Rabat
Durée du travail et rémunération
,
Travail
06/06/1995
Réduction massive des heures du travail
,
Licenciement collectif
,
Formalités
,
Ensemble du personnel concerné
20775
Cour de cassation
Rabat
Obligations de l'employeur
,
Travail
03/06/1991
Salaires
,
Réduction
,
Modification substantielle
,
Heures de travail
,
Défaut d'accord des salariés
,
Contrat de travail
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