radiation (oui)

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20800	Cour d'appel	Casablanca	Livres Fonciers, Immobilier	18/12/1985	Vente immobilière, radiation (oui), Purge, prescription (non), enregistrement et publication, créances hypothécaires, Action en main levée d'hypothèque