Qualité

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
19240	Cour de cassation	Rabat	Procédure Civile, Commercial	14/09/2005	Qualité, Pourvoi en cassation, Commercial
19196	Cour de cassation	Rabat	Commercial	22/06/2005	Qualité, Première instance, Commercial, Appelant
15500	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Procédure Civile, Action en justice	26/09/2016	Requête introductive, Qualité, Nom du défendeur libellé en langue française, Irrecevabilité (non), Absence de mention de la nature juridique
15600	Cour de cassation	Rabat	Immobilier, Foncier	12/07/2016	Qualité, Héritiers dans les livres fonciers, Héritiers, Existence même avant l'inscription de l'acte
19573	Cour de cassation	Rabat	Voies d'exécution, Difficultés d'exécution	16/12/2009	Rejet, Qualité, Nouvelle demande, Motif
19575	Cour de cassation	Rabat	Civil, Autorité de la chose jugée	24/06/2009	Rétractation, Qualité, Portée, Décision définitive, Créancier
20881	Cour de cassation	Rabat	Commercial, Commerçant	04/04/2002	Qualité, Prescription, Moyen de fond, Exception, Conditions, Coiffeur