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Mot clés
Prérogative du salarié
Ref
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
20258
Tribunal de première instance
Casablanca
Personnel de banque
,
Travail
24/07/2007
Saisine
,
Prérogative du salarié
,
Graduation des sanctions
,
Entretien préalable
,
Désignation d'un représentant du personnel
,
Délai de convocation
,
Conseil de discipline du personnel des banques
,
Composition
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