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Mot clés
Préjudice esthétique
Ref
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
15892
Cour de cassation
Rabat
Pénal
,
Crimes et délits contre les personnes
04/06/2003
Préjudice esthétique
,
Indemnisation
,
incapacité permanente
,
Expertise
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