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Ouverture de la procédure de traitement (Oui)
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Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
20644
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Redressement Judiciaire
,
Entreprises en difficultés
20/01/2000
situation de l'entreprise qui n'est pas irrémédiablement compromise
,
Ouverture de la procédure de traitement (Oui)
,
Fixation de la date de cessation de paiement (Oui)
,
Cessation de paiements (Oui)
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