Opposition

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15895	Cour de cassation	Rabat	Pénal, Excuses légales et faits justificatifs	21/05/2003	Opposition, Dèfaut de convocation de l’accusé
15722	Cour de cassation	Rabat	Foncier	26/01/2005	Opposition, Immatriculation foncière, Droit de préemption, Conservateur de la Propriété Foncière
15922	Cour de cassation	Rabat	Voies de Recours, Procédure Pénale	13/02/2002	Opposition, Jugement par défaut, Effets, Annulation de la décision
16075	Cour de cassation	Rabat	Voies de Recours, Procédure Pénale	06/04/2005	Opposition, Défaut de notification, Défaut de comparution, Conditions, Annulation
19492	Cour de cassation	Rabat	Carte Bancaire, Banque	04/03/2009	Responsabilité bancaire, Remboursement sommes retirées, Opposition, Code secret
19801	Cour d'appel	Casablanca	Recouvrement des créances publiques, Administratif	11/12/1984	Recouvrement par voie judiciaire, Recours contre le tiers responsable, Procédure, Opposition, Fonctionnaire décédé, Etat, Compétence juridictionnelle, Commandement de payer
19879	Tribunal de commerce	Casablanca	Surêtés, Nantissement	23/10/2007	Trésor, Projet, Opposition, Matériel et outillage, Etendue du privilège, Distribution par contribution, Caisse Nationale de Sécurité Sociale
20018	Tribunal administratif	Agadir	Marchés Publics, Administratif	02/08/2007	Privilège, Opposition, Nantissement, Exceptions
20047	Tribunal de première instance	Casablanca	Commercial, Chèque	17/11/1997	Opposition, Cas d'ouverture
20243	Cour de cassation	Rabat	Immobilier, Immatriculation foncière	08/05/1985	Preuve par témoins, Opposition, Conditions de possession
20346	Cour de cassation	Rabat	Voies d'exécution, Saisie Immobilière	01/07/2009	Reprise des poursuites, Rejet, Référé, Opposition, Exécution de plein droit, Commandement immobilier, Arrêt d'exécution
20399	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Propriété intellectuelle et industrielle, Marque	15/01/2004	Saisie inopérante, Risque de confusion, Preuve, Opposition, Contrefaçon, Cas d'ouverture, Aveu
20476	Cour de cassation	Rabat	Immobilier, Immatriculation foncière	06/01/1998	Rejet, Opposition
20627	Cour de cassation	Rabat	Fiscal, Contentieux Fiscal	27/12/1995	Opposition, Moyen de forme, Commandement de payer
20695	Cour de cassation	Rabat	Voies de Recours, Procédure Pénale	21/02/1985	Opposition, Défaut de comparution, Annulation