Opposition

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15895	Cour de cassation	Rabat	Excuses légales et faits justificatifs, Pénal	21/05/2003	Dèfaut de convocation de l’accusé, Opposition
15722	Cour de cassation	Rabat	Foncier	26/01/2005	Conservateur de la Propriété Foncière, Droit de préemption, Immatriculation foncière, Opposition
15922	Cour de cassation	Rabat	Procédure Pénale, Voies de Recours	13/02/2002	Annulation de la décision, Effets, Jugement par défaut, Opposition
16075	Cour de cassation	Rabat	Procédure Pénale, Voies de Recours	06/04/2005	Annulation, Conditions, Défaut de comparution, Défaut de notification, Opposition
19492	Cour de cassation	Rabat	Banque, Carte Bancaire	04/03/2009	Code secret, Opposition, Remboursement sommes retirées, Responsabilité bancaire
19801	Cour d'appel	Casablanca	Administratif, Recouvrement des créances publiques	11/12/1984	Commandement de payer, Compétence juridictionnelle, Etat, Fonctionnaire décédé, Opposition, Procédure, Recours contre le tiers responsable, Recouvrement par voie judiciaire
19879	Tribunal de commerce	Casablanca	Nantissement, Surêtés	23/10/2007	Caisse Nationale de Sécurité Sociale, Distribution par contribution, Etendue du privilège, Matériel et outillage, Opposition, Projet, Trésor
20018	Tribunal administratif	Agadir	Administratif, Marchés Publics	02/08/2007	Exceptions, Nantissement, Opposition, Privilège
20047	Tribunal de première instance	Casablanca	Chèque, Commercial	17/11/1997	Cas d'ouverture, Opposition
20243	Cour de cassation	Rabat	Immatriculation foncière, Immobilier	08/05/1985	Conditions de possession, Opposition, Preuve par témoins
20346	Cour de cassation	Rabat	Saisie Immobilière, Voies d'exécution	01/07/2009	Arrêt d'exécution, Commandement immobilier, Exécution de plein droit, Opposition, Référé, Rejet, Reprise des poursuites
20399	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Marque, Propriété intellectuelle et industrielle	15/01/2004	Aveu, Cas d'ouverture, Contrefaçon, Opposition, Preuve, Risque de confusion, Saisie inopérante
20476	Cour de cassation	Rabat	Immatriculation foncière, Immobilier	06/01/1998	Opposition, Rejet
20627	Cour de cassation	Rabat	Contentieux Fiscal, Fiscal	27/12/1995	Commandement de payer, Moyen de forme, Opposition
20695	Cour de cassation	Rabat	Procédure Pénale, Voies de Recours	21/02/1985	Annulation, Défaut de comparution, Opposition