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Mot clés
Opposition exceptionnelle
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Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
20868
Cour d'appel
Casablanca
Immatriculation foncière
,
Immobilier
22/05/1985
Réquisition d'immatriculation
,
Procureur général du roi (Non)
,
Opposition pour la première fois devant la cour d'appel (Non)
,
Opposition exceptionnelle
,
Irrecevabilité
,
Intervention volontaire
,
Conditions de validité
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