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Mot clés
Nantissement sur marchandises
Ref
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
20094
Tribunal de première instance
Rabat
Surêtés
08/01/1997
Réalisation du nantissement
,
Nantissement sur marchandises
,
Juge des référés (oui)
,
Inscription au registre de commerce (non)
,
Fonds de commerce
,
Compétence matérielle
19784
Cour d'appel de commerce
Fès
Surêtés
,
Nantissement
20/02/2008
Validité
,
Nantissement sur marchandises
,
Greffe
,
Défaut d'inscription
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