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Mot clés
Marque étrangère
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Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
20339
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Marque
,
Propriété intellectuelle et industrielle
25/11/1999
Vente des mêmes produits par un tiers
,
Supension de la vente
,
Préjudice
,
Intervention du juge des référés
,
Dommage imminent
,
Contrat de distribution exclusive sur le territoire
21071
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Marque
,
Propriété intellectuelle et industrielle
03/04/2001
Protection sur le territoire marocain
,
OMPIC
,
Office marocain de la propriété industrielle et commerciale
,
Marque étrangère
,
Enregistrement international
,
Détermination du pays de protection
,
Bureau marocain de la propriété industrielle
,
Bureau international de la propriété industrielle
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