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Mot clés
Licenciement déguisé (Oui)
Ref
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
20830
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Rupture du contrat de travail
06/06/1995
Réduction excessive du nombre d'heures de travail
,
Licenciement déguisé (Oui)
,
Licenciement abusif (oui)
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