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Mot clés
Inscription de faux
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Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
18098
Cour d'appel de commerce
Marrakech
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Contrefaçon
27/01/2009
Saisie descriptive
,
Procés verbal
,
Portée
,
Inscription de faux
,
Contestation
,
Acte authentique
18401
Cour de cassation
Rabat
Procédure Civile
,
Faux incident
21/09/2010
Procés verbal
,
Inscription de faux
,
Huissier de justice
,
Décision de justice
,
Contestation
,
Conformité à la loi
,
Acte authentique
19523
Cour de cassation
Rabat
Procédure Civile
,
Notification
29/04/2009
Inscription de faux
,
Certificat de remise
,
Agent notification
,
Acte authentique
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