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Mot clés
inopposabilité de forclusion
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Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
20795
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Relevé de forclusion
,
Entreprises en difficultés
09/04/2004
Vérification de créance(oui)
,
Syndic
,
Relevé de forclusion
,
Plan de continuation
,
inopposabilité de forclusion
,
créancier titulaire de sûreté ou d'un contrat de crédit bail
,
Admission définitive de la créance (non)
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