20012 |
Tribunal de première instance |
Casablanca |
Immobilier |
29/09/1993 |
Procédure civile, Hypoyhèque, Dérogation par volontés exprimées au contrat (oui), Contestation du montant de la créance, Compétence territoriale |
20001 |
Tribunal de première instance |
Casablanca |
Voies d'exécution |
19/05/1993 |
verbal descriptif de titre foncier rectifiée, Opposition sur le montant de la créance, Hypoyhèque, Erreur matérielle dans le procès, Difficultés d'exécution, Difficulté d'exécution (non) |