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Mot clés
Expertise concluant à une absence de créance
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Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
21449
Cour de cassation
Rabat
Procédures collectives
,
Commercial
21/02/2019
Vérification de créance
,
Opposabilité de l’aveu (oui)
,
Expertise concluant à une absence de créance
,
Créance reconnue par le syndic
,
Créance reconnue par le chef d’entreprise
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