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Exercice de la préemption entre les mains du premier ou deuxième acheteur (Oui)
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Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
19873
Cour d'appel
Casablanca
Immobilier
,
Préemption
13/06/1997
Exercice de la préemption entre les mains du premier ou deuxième acheteur (Oui)
,
Cession par l'acheteur de la part indivise de l'immeuble à un second acheteur
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