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Mot clés
Election communale
Ref
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
20663
Tribunal de première instance
Casablanca
Administratif
09/05/1977
Tribunal de première instance (Non)
,
Refus de candidature
,
Election communale
,
Dahir relatif à l'établissement des listes électorales communales
,
Contestation
,
Commission de jugement (Oui)
20665
Tribunal de première instance
Casablanca
Administratif
26/05/1977
Refus
,
Nécessité d'une condamnation définitive (Oui)
,
Election communale
,
Condition d'inscription
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