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Mot clés
Droit aux indemnités
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Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
15486
Cour de cassation
Rabat
Rupture du contrat de travail
,
Travail
16/10/2018
Rupture abusive
,
Qualification du contrat
,
Pluralité de renouvellements du visa
,
Indemnisation
,
Faute de l'employeur
,
Demande de renouvellement à la charge de l'employeur
,
Contrat de travail dun salarié étranger
,
Contrat de travail à durée indéterminée
,
Absence de renouvellement du visa
20540
Cour d'appel
Casablanca
Civil
24/11/1988
Publication de la photographie d'une personne pour usage commercial sans sa permission
,
Droit aux indemnités
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