défaut de spécialisation du médecin

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15538	Cour de cassation	Rabat	Expertises et enquêtes, Procédure Civile	05/01/2016	défaut de spécialisation du médecin, Expertise médicale, Fixation du taux d'incapacité, récusation de l'expert