défaut de spécialisation du médecin

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15538	Cour de cassation	Rabat	Procédure Civile, Expertises et enquêtes	05/01/2016	récusation de l'expert, Fixation du taux d'incapacité, Expertise médicale, défaut de spécialisation du médecin