Curateur

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
19627	Cour de cassation	Rabat	Notification, Procédure Civile	04/11/2009	Curateur, Formailités, Injonction de payer, Nullité
19688	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Notification, Procédure Civile	16/01/2007	Application de l'article 39 du Code de Procédure Civile, Certificat de remise mentionnant que l'appartement est clos, Conditions de désignation, Convocation à audience, Curateur
21019	Cour de cassation	Rabat	Procédure Civile, Voies de recours	24/05/2006	Curateur, Découverte de la nouvelle adresse, Lettre recommandée au poursuivie, Mission, Point de départ du délai de pourvoi