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Créances postérieures au jugement d'ouverture
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Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
15850
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Entreprises en difficultés
,
Arrêt des poursuites individuelles
10/10/2000
Réclamation du créancier de sa créance
,
Déclaration (non)
,
Créances postérieures au jugement d'ouverture
,
Arrêt des poursuites individuelles (non)
,
Arrêt des intérêts en cours (non)
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