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Mot clés
Contrat à durée determinée
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Juridiction
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Thème
Date
Mots clés
21729
Cour de cassation
Rabat
Travail
11/07/2018
Travail temporaire
,
Société intermédiaire en travail temporaire
,
Intérim
,
Effet
,
Contrat de travail
,
Contrat à durée indéterminée
,
Absence de mentions dans le contrat
21724
Cour de cassation
Rabat
Travail
16/10/2018
Effet
,
Contrat de travail d’étranger
,
Absence d’obtention du visa du ministère par l’employeur
21722
Cour de cassation
Rabat
Travail
24/07/2018
Renouvellement annuel
,
Contrat de travail d’étranger
,
Contrat à durée determinée
,
Application de la constitution et de la convention n° 111 concernant l’absence discriminatoire dans l’emploi et les professions
15486
Cour de cassation
Rabat
Rupture du contrat de travail
,
Travail
16/10/2018
Rupture abusive
,
Qualification du contrat
,
Pluralité de renouvellements du visa
,
Indemnisation
,
Faute de l'employeur
,
Demande de renouvellement à la charge de l'employeur
,
Contrat de travail dun salarié étranger
,
Contrat de travail à durée indéterminée
,
Absence de renouvellement du visa
18888
Cour de cassation
Rabat
Exécution du contrat de travail
,
Travail
13/05/2009
Renouvellement par contrat successifs
,
Qualification
,
Primauté de la preuve écrite sur le témoignage
,
Contrats à durée déterminée
,
Contrat à durée determinée
18959
Cour de cassation
Rabat
Rupture du contrat de travail
,
Travail
03/06/2009
Poursuite de la relation de travail établie indifférente
,
Extinction
,
Contrat à durée determinée
,
Arrivée du terme
19005
Cour de cassation
Rabat
Rupture du contrat de travail
,
Travail
06/04/2005
Visa du ministère de l'emploi
,
Salarié étranger
,
Renouvellement
,
Contrat à durée determinée
,
Condition de validité
19909
Cour d'appel
Casablanca
Agence Commerciale
,
Commercial
23/01/2008
Résiliation
,
Renouvellements successifs
,
Contrat à durée determinée
,
Concession commerciale
20104
Cour de cassation
Rabat
Durée du travail et rémunération
,
Travail
27/05/1997
Reconduction tacite
,
Qualification
,
Effets
,
Contrat de travail
,
Contrat à durée determinée
20174
Cour de cassation
Rabat
Assurance
,
Fonds de garantie
03/06/1997
Extinction du contrat
,
Défaut de garantie
,
Contrat à durée determinée
,
Arrivé du terme
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