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Mot clés
Contestation d'un droit personnel et d'un droit réel
Ref
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
19939
Tribunal de première instance
Casablanca
Immobilier
,
Propriété Immobilière
17/10/2006
Opposabilité
,
Matière mixte
,
Inscription de la vente sur les livres fonciers
,
Contestation d'un droit personnel et d'un droit réel
,
Compétence territoriale
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