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Mot clés
Connaissance certaine
Ref
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
17008
Cour de cassation
Rabat
Civil
,
Prescription
23/03/2005
Point de départ du délai
,
Délai
,
Connaissance de l'auteur du dommage par la victime
19061
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Recours pour excès de pouvoir
08/04/2009
Transfert à l'état
,
Terrains agricoles
,
Point de départ du délai
,
Notification
,
Etrangers
,
Connaissance certaine
,
Conditions
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