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Mot clés
Condition de la déclaration de créances (Oui)
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Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
15800
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Liquidation judiciaire
,
Entreprises en difficultés
19/01/2001
Syndic
,
représentant de tous les créanciers (Oui)
,
Exercice du droit de poursuite individuelle
,
délai de déclaration des créances
,
Créanciers privilégiés
,
Condition de la déclaration de créances (Oui)
,
Cas de clôture de la liquidation judiciaire
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