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Mot clés
Clause substancielle
Ref
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
19952
Cour de cassation
Rabat
Durée du travail et rémunération
,
Travail
06/06/1995
Résiliation unilatérale
,
Réduction des heures de travail
,
Licenciement collectif
,
Licenciement abusif
,
Clause substancielle
,
Autorisation du gouverneur
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