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Citation directe
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Juridiction
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Date
Mots clés
21758
Cour de cassation
Rabat
citation directe
,
Procédure Pénale
03/12/2014
Procédure pénale
,
Obligation de mentionner l’identité complète du prévenu
,
Mention obligatoire de l’identité complète des parents
,
Mention de l’identité figurant dans la carte d’identité nationale suffisante (Oui)
,
De l’état civil et du lieu de naissance du prévenu (Non)
,
Citation directe
,
Carte d'identité national
15517
Tribunal de première instance
Casablanca
Crimes et délits contre les personnes
,
Pénal
19/07/2018
Réseaux sociaux
,
injure
,
Facebook
,
Eléments constitutifs du délit sont réunis
,
Diffamation
,
Dédommagement (Oui)
,
Condamnation (Oui)
,
Citation directe
15521
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Saisie-Arrêt
20/07/2017
Sursis à statuer (Non)
,
Saisie arrêt
,
Responsabilité civile du tiers saisi (Oui)
,
Règlements opérés en dépit de la saisie
,
Maintien de la saisie arrêt jusqu’au prononcé de la mainlevée (Oui)
,
Instruction en cours
,
Déclaration négative du tiers saisi
,
Citation directe devant le juge d’instruction
19899
Cour de cassation
Rabat
Nantissement
,
Surêtés
20/06/2007
Sursis à statuer
,
Nantissement de marchés publics
,
Inscription de faux incident
,
Droit direct
,
Attestation de droit constaté
20028
Tribunal de première instance
Casablanca
Action civile
,
Procédure Pénale
12/08/1992
Irrecevabilité (Oui)
,
Défaut de date de l'infraction
,
Citation directe
20660
Cour d'appel
Casablanca
Procédure Civile
,
Voies de recours
12/03/1980
Sursis à statuer
,
Rétractation
,
Identité de parties
,
Difficulté d'exécution
,
Citation directe pendante
20833
Tribunal de première instance
Casablanca
Compétence
,
Procédure Pénale
29/03/2000
Presse
,
Injure publique
,
Diffamation
,
Compétence du tribunal
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