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Mot clés
Ascendants du défunt
Ref
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
21847
Cour de cassation
Rabat
Civil
30/10/2012
Tiers
,
Responsabilité du constructeur des bâtiments
,
Préjudice
,
Indemnité
,
Force majeure
,
Faute de la personne lésée
,
Estimation de l’indemnité
,
Cas fortuit
,
Assurance
,
Ascendants du défunt
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