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Mot clés
Arrêt d'exécution
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Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
19089
Cour de cassation
Rabat
Fiscal
,
Impôts et Taxes
25/06/2008
Recouvrement
,
Prescription
,
Arrêt d'exécution
19574
Cour de cassation
Rabat
Saisie Immobilière
17/10/2007
Titre exécutoire
,
Sort indifférent
,
Créance
,
Contestation
,
Commandement immobilier
,
Certificat spécial
,
Assignation en paiement
,
Arrêt d'exécution
19619
Cour de cassation
Rabat
Difficultés d'exécution
07/10/2009
Moyens préjudiciant au fond
,
Moyens déja invoqués
,
Irrecevabilité
,
Cas d'ouvertures
19758
Cour d'appel
Casablanca
Difficultés d'exécution
25/07/1997
Nécessité de prouver le préjudice éventuel (Oui)
,
Demandeur étranger à la décision objet de la difficulté
,
Arrêt d'exécution
19932
Tribunal de première instance
Casablanca
Immobilier
02/03/1993
Opposition mal fondée
,
Hypothèque
,
Contestation du montant de la créance ou du taux d'intérêts
19929
Cour d'appel
Casablanca
Difficultés d'exécution
03/12/1985
Saisies d'éléments corporels déterminants
,
Fonds de commerce
,
Désignation d'un administrateur provisoire
,
Demande de vente globale
,
Arrêt d'exécution
19926
Tribunal de première instance
Casablanca
Difficultés d'exécution
09/04/1993
Rejet
,
Moyens dilatoires
,
Elements du fonds de commerce
19924
Tribunal de première instance
Casablanca
Commercial
,
Fonds de commerce
03/05/1994
Force relative des ordonnances de référé
,
Deuxième ordonnance
,
Caractère conservatoire de l'administration provisoire
,
Arrêt d'exécution
,
Action en cours
19923
Tribunal de première instance
Casablanca
27/10/1988
Saisie exécution
,
Fonds de commerce
,
Eléments corporels
,
Elément déterminants
,
Arrêt de la vente
19860
Cour de cassation
Rabat
Administratif
,
Expropriation pour cause d'utilité publique
22/05/1997
Saisie arrêt
,
Jugement
,
Indemnisation
,
Exécution forcée
,
Caractère privé
,
Autorité expropriante
,
Affectation de provision sur indemnités
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